Conditions d'utilisation

Cette version française est fournie pour ta commodité. En cas de différence, la version italienne prévaut.

Ces conditions régissent ton utilisation de Hustlo, le logiciel de gestion en ligne disponible sur app.gethustlo.com (le « service »). En créant un compte, tu les acceptes. Lis-les avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et la Politique de remboursement, qui en font partie.

1. Qui nous sommes

Le service est fourni par Vincenzo Antenucci, entreprise individuelle, numéro de TVA [à compléter], siège à [adresse à compléter] (« Hustlo », « nous »). Contact : [email protected].

2. Le service

Hustlo est un espace de travail en ligne pour gérer les projets, les tâches, les produits, les tests et campagnes, les clients, les finances, les abonnements et les documents d'une activité que tu mènes seul. Les zones et les limites de chaque offre sont décrites sur la page Tarifs, dans la version en vigueur au moment de ta souscription.

Nous améliorons le service en continu : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité essentielle d'une offre payante, nous te prévenons au moins 30 jours à l'avance et tu peux résilier avec le remboursement de la partie non utilisée de la période.

3. Compte

• Pour utiliser Hustlo, tu dois avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat.
• Les informations que tu fournis à l'inscription doivent être exactes et à jour.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de ce qui se passe dans ton compte. Si tu soupçonnes un accès non autorisé, change ton mot de passe et contacte-nous immédiatement.
• Chaque compte est personnel. Avec les offres à deux utilisateurs, tu peux inviter un associé dans ton espace de travail : le titulaire de l'espace reste la personne qui a souscrit l'offre, et c'est elle qui décide des accès et des données partagées.

4. Offres, essai et paiements

• Offre Gratuite : sans frais et sans échéance, dans les limites indiquées sur la page Tarifs.
• Usage normal des offres payantes : là où la page Tarifs indique « illimité », il n'y a pas de limite pour une personne ou deux associés. Pour protéger le service des scripts et d'un usage comme archive, des plafonds de sécurité s'appliquent, que le travail réel n'atteint pas : 50 projets actifs, 2 000 idées, 10 000 produits, 5 000 clients, 50 tests en cours, 500 abonnements et 50 business plans. Si tu as besoin de plus, écris-nous.
• Essai : à l'inscription, tu bénéficies d'un essai de 7 jours de l'offre complète, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, si tu ne choisis pas d'offre payante, ton espace de travail passe à l'offre Gratuite sans perdre aucune donnée.
• Prix : indiqués sur la page Tarifs, TVA comprise pour les consommateurs. Si tu achètes en tant qu'entreprise avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est appliquée selon les règles de ton pays.
• Paddle : les abonnements sont vendus par Paddle.com Market Limited, notre revendeur autorisé et vendeur officiel (merchant of record). Paddle encaisse le paiement, applique la TVA, t'envoie le reçu et gère les remboursements et les litiges. Le paiement est aussi régi par les conditions acheteur de Paddle, qui te sont présentées au moment du paiement.
• Renouvellement automatique : les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu'à ta résiliation. Pour les abonnements annuels, nous t'envoyons un e-mail avant le renouvellement.
• Résiliation : tu peux résilier à tout moment depuis Paramètres → Offre et facturation. Ton offre reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis ton espace de travail passe à l'offre Gratuite sans perdre aucune donnée.
• Changement d'offre : tu peux passer d'une offre à l'autre et du mensuel à l'annuel ; Paddle calcule la différence au prorata.
• Paiement échoué : Paddle réessaie pendant quelques jours et te prévient. Si le paiement n'aboutit pas dans les 14 jours, ton espace de travail passe à l'offre Gratuite.
• Changements de prix : si nous augmentons le prix de ton offre, nous te prévenons au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; tu peux résilier avant son entrée en vigueur.

5. Droit de rétractation et remboursements

Si tu es un consommateur, tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à donner de motif (articles 52 et suivants du Code italien de la consommation, Codice del consumo). Nous allons plus loin : dans les 14 jours suivant ton premier paiement, nous remboursons l'intégralité du montant, même si tu as déjà utilisé le service. Pour le demander, écris à [email protected] ou utilise le modèle de formulaire de rétractation de l'annexe I, partie B, du Code de la consommation. Les détails figurent dans la Politique de remboursement.

6. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser Hustlo pour :

• mener des activités illégales ou frauduleuses, ou des activités qui portent atteinte aux droits d'autrui, y compris le droit d'auteur et les données personnelles ;
• téléverser des virus, du code malveillant ou des contenus illicites ;
• tenter d'accéder à des espaces de travail, des comptes ou des systèmes qui ne sont pas les tiens, ou contourner les mesures de sécurité et les limites des offres ;
• surcharger le service avec des requêtes automatisées, le copier, le revendre ou en extraire le code source, sauf dans les cas permis par la loi.

Si tu enfreins ces règles, nous pouvons suspendre ton compte, en te prévenant et, si possible, en te laissant la possibilité de régler le problème. Dans les cas graves ou urgents, comme une attaque en cours ou des contenus illicites, nous pouvons le suspendre immédiatement.

7. Tes données et tes contenus

• Tout ce que tu mets dans Hustlo reste à toi. Tu nous accordes seulement l'autorisation de le conserver, de le traiter et de l'afficher dans la mesure nécessaire pour fournir le service.
• Tu peux exporter toutes tes données à tout moment, y compris avec l'offre Gratuite, depuis Paramètres → Données.
• Tu peux supprimer ton compte depuis la même page : tes données restent récupérables pendant 30 jours, puis sont supprimées définitivement, sauvegardes comprises, dans un délai supplémentaire de 30 jours.
• Nous faisons une sauvegarde chaque jour, mais nous te conseillons d'exporter régulièrement tes données les plus importantes.

8. Accord de traitement des données

Quand tu saisis dans Hustlo des données personnelles d'autres personnes, comme des clients, des fournisseurs ou des collaborateurs, c'est toi le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Pour ces données, nous nous engageons à :

• les traiter uniquement pour fournir le service et selon tes instructions, qui sont ces conditions et la façon dont tu utilises l'app ;
• garantir que toute personne qui les traite pour notre compte est tenue à la confidentialité ;
• prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger ;
• n'utiliser que les sous-traitants ultérieurs indiqués dans la Politique de confidentialité, soumis à des obligations équivalentes, et te prévenir avant d'en ajouter de nouveaux, pour que tu puisses t'y opposer en résiliant ;
• t'aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter les obligations de sécurité et de notification des violations ;
• te notifier sans retard injustifié toute violation touchant ces données ;
• les supprimer ou te les restituer à la fermeture de ton compte, sauf si la loi impose autre chose ;
• te fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

9. Calculs, estimations et factures

Hustlo t'aide à faire les calculs : marges, seuil de rentabilité, estimations des impôts et des cotisations sociales, un tableau de bord pour le régime forfettario italien, échéances. Ce sont des estimations fondées sur les données que tu saisis et sur des règles générales, avec les formules toujours visibles. Ce ne sont pas des conseils fiscaux, juridiques ou financiers et elles ne remplacent pas l'avis d'un comptable. Vérifie toujours les décisions importantes avec un professionnel.

Hustlo peut importer les factures électroniques que tu reçois ou émets, pour les lire et les classer, mais il n'émet pas de factures électroniques et ne les envoie pas au Sistema di Interscambio (SDI), le système italien d'échange des factures électroniques. Les obligations fiscales restent sous ta responsabilité.

10. Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour que Hustlo soit toujours disponible, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur. Il peut y avoir des périodes de maintenance, que nous essayons de placer aux heures de faible utilisation et d'annoncer à l'avance quand elles sont longues, ainsi que des interruptions dues aux fournisseurs ou à des événements indépendants de notre volonté.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre faute grave et, dans tous les cas, dans les limites impératives fixées par le droit de la consommation.

En dehors de ces cas, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects comme le manque à gagner ou la perte d'opportunités, ni des décisions prises sur la base des estimations de l'app. Notre responsabilité totale envers les utilisateurs d'une offre payante ne dépasse pas le montant payé au cours des 12 derniers mois ; l'offre Gratuite est fournie en l'état.

Tu es responsable des contenus que tu saisis et de la façon dont tu utilises le service.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Hustlo, le site, les modèles, les guides et les textes du service nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous t'accordons un droit d'utilisation personnel et non cessible tant que ton compte existe, uniquement dans le cadre du service. Tu es libre d'adapter les modèles et les guides que tu utilises pour ton travail dans ton espace de travail.

13. Fermeture du compte

Tu peux fermer ton compte quand tu veux. Nous pouvons le fermer avec un préavis de 30 jours, en remboursant la partie de la période déjà payée et non utilisée, ou immédiatement en cas de manquement grave à ces conditions. Dans les deux cas, tu peux exporter tes données avant la fermeture, sauf si la loi ou une autorité l'empêche.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple pour de nouvelles fonctionnalités ou des changements de la loi. Les modifications importantes te sont communiquées par e-mail ou dans l'app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si tu ne les acceptes pas, tu peux résilier avant cette date. Les modifications imposées par la loi peuvent prendre effet plus tôt.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit italien. Si tu es un consommateur, les règles impératives du pays où tu vis s'appliquent quand même et, pour les litiges, le tribunal compétent est celui du lieu de ta résidence. Si tu utilises Hustlo pour ton activité professionnelle ou commerciale, les tribunaux de [ville à compléter] sont seuls compétents.

Avant de saisir la justice, écris-nous à [email protected] : nous essayons toujours de régler les choses directement. Si tu es un consommateur, tu peux aussi t'adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) comme le prévoit le Code italien de la consommation.